Uploadez un contrat et obtenez instantanément une synthèse des clauses clés, risques identifiés, obligations des parties et points de vigilance. L'IA compare avec vos modèles internes via le RAG pour détecter les écarts.
📄 Analyse — Contrat SaaS B2B
Limitation de responsabilité
Plafonnée à 1 mois de redevance — Risque élevé
Clause de réversibilité
Conforme à vos standards
Durée & résiliation
Reconduction tacite 3 ans — Pas de sortie anticipée
Protection des données
RGPD conforme — Hébergement UE
Propriété intellectuelle
Cession totale sans limite — À renégocier
✍️ Editor — Rédaction assistée
Conclusions en réponse — Dossier n°2026/0312
PLAISE AU TRIBUNAL
Attendu que la société X a manqué à ses obligations contractuelles telles que définies à l'article 5.2 du contrat du 15 mars 2024...
IA : paragraphe généré à partir de votre modèle de conclusions et jurisprudence récente (Cass. Com. 12 oct. 2025)
L'Editor avec assistance IA vous aide à rédiger contrats, conclusions, mémoires et actes juridiques. L'IA s'appuie sur vos modèles internes (RAG), cite la jurisprudence pertinente et respecte votre style rédactionnel.
Voir le Studio →Deep Search scanne vos bases juridiques et le web pour trouver des précédents, de la doctrine et des analyses pertinentes. L'IA synthétise les résultats, identifie les tendances jurisprudentielles et cite les sources.
Ver Deep Search →🔎 Deep Search — "Responsabilité contractuelle SaaS"
Cass. Com. 12 oct. 2025
Pertinence : 95%Limitation responsabilité SaaS
CA Paris, 8 sept. 2025
Pertinence : 88%Obligation de résultat hébergeur
Cass. Civ. 1ère, 3 mars 2025
Pertinence : 82%Clause résolutoire contrat info.
CJUE, 14 jan. 2026
Pertinence : 79%Transfert données hors UE
📊 47 résultats · Synthèse IA disponible · Sources vérifiables
📚 RAG Juridique — Base du cabinet
Importez vos modèles de contrats, notes internes, jurisprudence et conclusions types. Le RAG permet à l'IA de répondre avec votre connaissance accumulée, pas des généralités juridiques. Chaque réponse est sourcée et vérifiable.
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📡 Veille — Alertes cette semaine
🎙️ Transcription — Réunion client
1h08 · 3 participants · Privacy Protection actif
Avocat : "La clause de non-concurrence est trop large..."
Client : "Notre activité couvre 3 pays européens..."
Associé : "Il faut restreindre le périmètre géographique..."
Points clés extraits :
✓ Restreindre clause non-concurrence (FR, DE, BE)
✓ Vérifier jurisprudence CA Paris sur périmètre
✓ Proposer alternative clause de non-sollicitation
Enregistrez et transcrivez audiences, réunions clients, dépositions et consultations. L'IA identifie les participants, extrait les points clés et génère un compte-rendu structuré avec actions à suivre. Privacy Protection anonymise automatiquement les noms et données sensibles.
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Ver Chat IA →💬 Chat IA — Recherche rapide
Quelles sont nos clauses types pour la limitation de responsabilité dans un contrat SaaS B2B ?
D'après vos modèles internes, vous utilisez 3 niveaux :
1. Standard : responsabilité plafonnée à 12 mois de redevance (modèle SaaS-B2B-v4.2)
2. PME : plafond 6 mois + exclusion dommages indirects
3. Grand compte : cap négociable + SLA engagements
📎 Source : Modèle SaaS-B2B-v4.2, art. 12.1 — Mis à jour déc. 2025
⚙️ Workflow — Due diligence automatisée
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📋 Templates Juridiques
Contrat SaaS B2B
RGPD + limitation responsabilité + SLA
NDA bilatéral
FR/EN + durée configurable
Conclusions en réponse
Structure type + jurisprudence auto
Bail commercial
Articles L145 + indexation
Procès-verbal AG
Résolutions + vote + annexes
Lettre de mise en demeure
LRAR + délais légaux
Uploadez deux versions d'un contrat et obtenez un diff intelligent. L'IA ne se contente pas de montrer les modifications — elle explique leur impact juridique : clauses ajoutées, obligations modifiées, risques nouveaux.
📄↔📄 Comparaison — Contrat SaaS v2 vs v3
Version 2 (reçue)
Art. 12.1 — Responsabilité
plafonnée à 6 mois
Version 3 (proposée)
Art. 12.1 — Responsabilité
plafonnée à 12 mois
12 modifications détectées · 3 alertes · Score risque : 6→7/10
🤖 Bot Externo — FAQ juridique entreprise
Est-ce que je peux faire signer un NDA par email ?
D'après notre politique interne (Procédure Signature v2.1) :
✓ Oui, la signature électronique est valide pour les NDA
✓ Utilisez DocuSign ou Yousign (outils agréés)
✓ Le NDA standard est dans la bibliothèque → Modèles > NDA
⚠️ Pour les NDA internationaux, contactez le service juridique.
📎 Source : Procédure Signature v2.1 — Art. 3.4
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Ver Oupi Studio →🎨 Studio — Documents générés
Rapport Due Diligence
45 pages · PDF brandé · Matrice de risques
Conclusions TGI
32 pages · Mise en page juridique · Annexes
Note de synthèse
8 pages · Format cabinet · Résumé exécutif
Protocole transactionnel
12 pages · Modèle interne · Signatures
📅 Workflow — Suivi des échéances contractuelles
Renouvellement bail Siège
Résiliation avant 28/02
Échéance NDA Client X
Option renouvellement
Audit RGPD annuel
Planification ok
Clause de sortie SaaS
Action requise
Renouvellement assurance RC
Devis en cours
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