Conditions Générales Oupi technologies 

Ces Conditions Générales, ainsi que tous les Documents Contractuels énoncés ci-dessous (collectivement, l’« Accord »), décrivent les termes et conditions entre le Client et Oupi AI (« Oupi Technologies », « nous », ou « notre ») régissant l’accès et l’utilisation des outils et de la plateforme en ligne d’Oupi Technologies.

Oupi Technologies et le Client peuvent être désignés individuellement comme une « partie » et collectivement les « parties ».

Cet Accord prend effet à la date à laquelle le Client s’inscrit à tout Service en ligne ou soumet un bon de commande signé qui fait référence à cet Accord (la « Date d’Effet »).

En cliquant sur une case indiquant l’acceptation de cet Accord, en exécutant un bon de commande qui fait référence à cet Accord, le Client accepte les termes de cet Accord. Si l’individu acceptant cet accord le fait au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, cet individu déclare qu’il a l’autorité de lier cette entité et ses filiales à cet Accord. Dans ce cas, « Client » désignera cette entité et ses filiales. Si vous n’avez pas une telle autorité, ou si vous n’êtes pas d’accord avec cet Accord, vous ne devez pas les accepter et ne pouvez pas utiliser les Services.

Informations sur l’Entreprise : 

• Dénomination Sociale : Oupi AI 

• Adresse : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, France 

• Numéro SIREN : 989119599 

• Numéro de TVA : FR90989119599 

• Site Web : oupi.com 

A. Définitions 

Le tableau suivant : 

B. Description des Services 

Oupi Technologies fournit une plateforme logicielle en tant que service qui permet aux Clients de créer des assistants virtuels basés sur l’IA (« Assistants d’intelligence artificielle » ou « Assistants IA ») adaptés à leurs besoins¹⁸. Le but de ces Assistants IA est d’aider les travailleurs à accomplir leurs tâches quotidiennes, en leur permettant d’accéder et de tirer parti plus facilement des connaissances de l’entreprise¹⁹. Les Assistants IA peuvent être configurés par le Client pour (i) utiliser des services à distance fournis par des Fournisseurs de Services Tiers (tels que des Fournisseurs de Modèles Fondamentaux) et (ii) récupérer du contenu à partir de Sources de Données alimentées par le Client, pour définir le contexte des Modèles Fondamentaux avec des données spécifiques au domaine²⁰. Sur sa plateforme, Oupi Technologies fournit une liste des principaux Fournisseurs de Modèles Fondamentaux (« FMP ») disponibles sur le marché²¹. Oupi Technologies n’approuve aucun FMP en particulier : il est de la responsabilité du Client de sélectionner le FMP qui correspond à ses besoins et qui est conforme à ses exigences techniques ou légales²². Le Client, après avoir été informé des caractéristiques et du fonctionnement des Services d’Oupi Technologies, est autorisé à les utiliser selon les termes et conditions énoncés dans le présent Accord.

C. Documents Contractuels 

L’Accord est composé des documents suivants énumérés ci-dessous. En cas de conflit ou d’incohérence, l’ordre de priorité suivant s’appliquera:

1. Bon de Commande signé par le Client (ou toute documentation de commande ou pages d’inscription ou d’abonnement en ligne);

2. Le présent Contrat de Services Principal, y compris l’article B. Description des Services, et tout amendement potentiel²⁸;

3. Addendum de Traitement des Données (« DPA »);

4. Mesures de Sécurité;

5. Sous-Traitants Ultérieurs;

6. Conditions Supplémentaires du Modèle Fondamental;

7. Politique d’Utilisation Acceptable;

8. Politique de Confidentialité de la Plateforme;

9. Conditions d’Utilisation pour les Développeurs.

1. Services 

1.1. Abonnement. Oupi Technologies accorde l’accès aux Services conformément à un Abonnement. Le Client peut activer un Abonnement aux Services en exécutant un Bon de Commande. Sauf indication contraire, les Bons de Commande sont régis par le présent Accord³⁹. En cas de conflit entre le présent Accord et un Bon de Commande, le Bon de Commande prévaudra.

1.2. Durée de l’Abonnement. Les Abonnements seront pour la Durée de l’Abonnement convenue dans le Bon de Commande applicable. Sauf disposition contraire dans un Bon de Commande, chaque Bon de Commande sera automatiquement renouvelé pour une période égale en durée à la Durée de l’Abonnement expirante, à moins que l’une des Parties ne notifie l’autre par écrit de son intention de ne pas renouveler le Bon de Commande applicable au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée de l’Abonnement alors en cours.

1.3. Plan d’Abonnement. Oupi Technologies vous fournira les Services conformément au Plan d’Abonnement auquel vous souscrivez.

1.4. Fourniture des Services. Oupi Technologies aura le contrôle, la gestion et la supervision exclusifs de la méthode et des moyens de fourniture des Services⁴⁴. Oupi Technologies se conformera à toutes les lois applicables à son rôle dans l’exécution du présent Accord. Oupi Technologies déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles. Oupi Technologies peut modifier ou mettre à jour les Services de temps à autre à sa seule discrétion.

1.5. Accès aux Services. Sous réserve du paiement par le Client de tous les Frais d’Abonnement et du respect du présent Accord, Oupi Technologies accorde au Client un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable pendant la Durée de l’Abonnement du Bon de Commande applicable d’utiliser les Services conformément au Plan d’Abonnement applicable en relation avec les opérations commerciales internes du Client. Le Client peut autoriser ses Utilisateurs à utiliser les Services à cette fin, et le Client est responsable du respect de cet Accord par ses Utilisateurs.

1.6. Sous-traitants. Oupi Technologies peut faire appel à des Sous-traitants (autres que des Fournisseurs Tiers) pour exécuter ses obligations en vertu du présent Accord. Sous réserve des dispositions de l’article 1.8 ci-dessous, Oupi Technologies restera responsable de toutes ces obligations. Les Sous-traitants d’Oupi Technologies impliqués dans le traitement des Données Personnelles du Client sont énumérés dans les Sous-Traitants Ultérieurs.

1.7. Support. Sous réserve du paiement de tous les Frais d’Abonnement et du respect du présent Accord, nous vous fournirons un support technique par courrier électronique, 5 jours par semaine (du lundi au vendredi). Vous pouvez initier une conversation de support en envoyant un e-mail à [email protected].

1.8. Services de Fournisseurs Tiers et Services de Fournisseurs Externes. Nonobstant toute autre disposition, les Services de Fournisseurs Tiers et/ou les Services de Fournisseurs Externes sont soumis aux conditions standard de licence, de services, de garantie, d’indemnisation et de support du fournisseur tiers (ou à un accord direct applicable entre vous et ce fournisseur, auquel vous devez adhérer)⁵⁵. Les Services de Fournisseurs Tiers et/ou les Services de Fournisseurs Externes ne sont pas pris en charge par Oupi Technologies⁵⁶. Toute réclamation de garantie, de dommages ou d’indemnisation contre Oupi Technologies en relation avec les Services de Fournisseurs Tiers et/ou les Services de Fournisseurs Externes est expressément exclue⁵⁷. Les Services peuvent contenir des fonctionnalités conçues pour interopérer avec les Services de Fournisseurs Tiers, y compris via la Plateforme Développeur Oupi Technologies ou l’API d’Oupi Technologies⁵⁸. Nous ne pouvons garantir la disponibilité continue de ces fonctionnalités ou de tout Service de Fournisseur Tiers et Oupi Technologies peut cesser de fournir l’accès à certains de ces Services de Fournisseurs Tiers sans préavis, si par exemple et sans limitation, un Fournisseur Tiers cesse de rendre son service disponible pour l’interopération avec les fonctionnalités de Service correspondantes, ou fournit son service d’une manière qui n’est pas acceptable pour nous.

1.9. API. Nous pouvons offrir une interface de programmation d’application qui fournit des moyens supplémentaires d’accéder et d’utiliser le Service (« API ») qui fait partie du Service. Votre utilisation de l’API est soumise au présent Accord et aux Conditions Développeur d’Oupi Technologies qui peuvent être mises à jour par Oupi Technologies de temps à autre⁶¹. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre votre accès à l’API (ou à toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis. L’API est sujette à des changements et modifications, et vous êtes seul responsable de la compatibilité de votre utilisation de l’API avec ses spécifications.

1.10. Responsabilité des Systèmes. Chaque partie conservera la seule responsabilité de son infrastructure de technologie de l’information, y compris les ordinateurs, les serveurs, les logiciels, les bases de données et les systèmes de gestion de bases de données, les systèmes électroniques et les réseaux, qu’ils soient exploités directement par cette partie ou par l’utilisation de tiers.

1.11. Informations de Compte. Nous pouvons collecter des Informations de Compte sur les Utilisateurs que le Client (ou l’Utilisateur) : (i) fournit à Oupi Technologies dans le cadre de la création ou de l’administration de leur compte ⁶⁵; ou (ii) fournit à Oupi Technologies lors du contact avec le support Oupi Technologies en relation avec leur utilisation des Services ⁶⁶; ainsi que votre Utilisation des Services (tels que les quotas ou limites d’utilisation des Services)⁶⁷. Cela peut se produire sans limitation pour surveiller votre Utilisation des Services en alignement avec les conditions du Plan d’Abonnement du Client⁶⁸. Oupi Technologies traitera les Informations de Compte qui comprennent des Données Personnelles conformément au DPA d’Oupi Technologies.

2. Utilisation des Services et du Contenu 

2.1. Restrictions d’Utilisation. Sauf autorisation expresse dans le présent Accord, le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre ou autoriser des tiers à:

(1) licencier, sous-licencier, vendre, transférer, distribuer, partager, louer, prêter, ou autrement permettre à des tiers d’utiliser les Services72;

(2) utiliser les Services pour fournir des services d’externalisation de processus à des tiers (par exemple, en tant que fournisseur de services)73;

(3) utiliser les Services d’une manière qui violerait le Plan d’Abonnement applicable, ou le présent Accord, ou l’accord de Fournisseur Tiers74;

(4) contourner ou désactiver toute sécurité ou autre fonctionnalité technologique des Services75;

(5) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ou autrement tenter de copier ou de découvrir le code source, le code objet, ou la structure, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes sous-jacents liés aux Services (sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable)76;

(6) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services77;

(7) supprimer tout avis ou étiquette de propriété des Services78;

(8) utiliser les Services d’une manière qui viole ou tente de contourner la loi applicable79;

(9) utiliser les Services d’une manière qui enfreint les Droits de Propriété Intellectuelle de tiers80;

(10) utiliser les Services pour transmettre tout contenu offensant, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, préjudiciable ou autrement répréhensible81;

(11) télécharger ou introduire dans, ou utiliser les Services pour distribuer, tout virus ou autre code malveillant82;

(12) transmettre de grandes quantités de données d’une manière qui serait censée avoir un effet préjudiciable sur les Services83;

(13) effectuer ou tenter d’effectuer toute action qui interférerait avec le bon fonctionnement des Services ou empêcherait l’accès ou l’utilisation des Services par les autres clients d’Oupi Technologies84;

(14) accéder ou utiliser les Services pour développer ou vendre un produit ou service concurrent85;

(15) accéder ou utiliser les Services à des fins qui sont en concurrence avec Oupi Technologies86;

(16) accéder ou utiliser les Services d’une manière conçue pour contourner l’exigence d’identité unique pour les Utilisateurs87;

(17) accéder ou utiliser les Services d’une manière qui réduit de manière trompeuse le nombre d’Utilisateurs, ou créer des comptes techniques génériques pour dissimuler le nombre d’Utilisateurs, afin de contourner les limitations d’Abonnement ou de Plan d’Abonnement88;

(18) utiliser les Services, y compris pour stocker ou transmettre des Données Client, d’une manière qui viole la Politique d’Utilisation Acceptable d’Oupi Technologies89.

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de gestion de l’Espace de Travail du Service, vous acceptez d’être responsable de vous assurer que votre utilisation est conforme à toutes les lois applicables et à toute politique interne que vous maintenez, y compris celles impliquant la confidentialité des employés⁹⁰. Si nous soupçonnons raisonnablement que vous ou vos Données Client êtes en violation de ce qui précède, nous pouvons enquêter sur cette violation et suspendre ou résilier votre accès aux Services⁹¹.

2.2. Utilisateurs Autorisés; Comptes. Le Client est responsable de toutes les actions et inactions de ses Utilisateurs ou de tout tiers que le Client ou un Utilisateur autorise à accéder ou à utiliser les Services, comme si cette action ou inaction était une action ou une inaction du Client⁹². Le Client est responsable du maintien du contrôle de son compte, y compris de la confidentialité de tout identifiant de connexion, et est responsable de toutes les activités qui se produisent sur ou via le compte du Client et les comptes de ses Utilisateurs⁹³. Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre aux Utilisateurs de, partager les identifiants de compte d’Utilisateur, ou les utiliser dans plusieurs endroits en même temps⁹⁴. Chaque Utilisateur doit utiliser une identité unique pour accéder et utiliser les Services, et ne peut accéder aux Services que dans la mesure achetée par le Client et conformément au Plan d’Abonnement applicable⁹⁵. Le Client fournira des informations exactes, à jour et complètes requises pour permettre à ses Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Service et maintiendra l’exactitude de ces informations pendant la Durée de l’Abonnement⁹⁶.

3. Nos responsabilités ⁹⁷

3.1. Efforts raisonnables. Nous déploierons des efforts raisonnables pour respecter les délais convenus dans tout Bon de Commande ou Énoncé de Travail.

3.2. Fourniture des Services. Nous exécuterons les Services99:

(a) conformément à toutes les lois applicables à notre fourniture des Services100;

(b) avec un soin et une compétence raisonnables101; et

(c) en utilisant uniquement des employés ou des consultants qui sont convenablement qualifiés et expérimentés102.

4. Vos responsabilités ¹⁰³

4.1. Coopération efficace. Vous104:

(a) coopérerez avec nous dans toutes les questions relatives aux Services105;

(b) nous donnerez en temps voulu toutes les informations, les éléments et les matériaux dont nous avons besoin pour vous fournir efficacement les Services et vous assurerez que tout ce que vous nous fournissez est exact106. Nous n’utiliserons vos informations, éléments et matériaux que pour vous fournir les Services conformément au présent Accord107. Vous acceptez en outre que notre possession et utilisation des matériaux et informations que vous avez fournis ne nous amèneront pas à enfreindre les droits, y compris tout Droit de Propriété Intellectuelle, de tout tiers108;

(c) vous conformerez à toutes les lois applicables à votre utilisation des Services109;

(d) adhérerez (et vous assurerez que vos Utilisateurs adhèrent) aux termes de la Section 2 (Utilisation des Services et du Contenu) et du(des) Bon(s) de Commande lors de l’accès et de l’utilisation des Services110;

(e) obtiendrez et maintiendrez toutes les autorisations et licences nécessaires, requises pour nous permettre de fournir les Services111;

(f) obtiendrez et maintiendrez tous les consentements nécessaires, y compris le consentement pour le traitement des Données Personnelles conformément au DPA d’Oupi Technologies, requis pour se conformer aux Lois sur la Protection des Données112.

4.2. Retards. Si Notre exécution du présent Accord est retardée par vous (ou tout acte ou omission de vos agents, sous-traitants, consultants ou employés), alors, nous aurons droit à une prolongation du délai pour exécuter Nos obligations égale à ce retard.

4.3. Configuration des Services. Vous êtes responsable du maintien de votre configuration des Services, y compris la gestion des Utilisateurs, les invitations de membres de l’Espace de Travail ou la gestion des domaines de messagerie électronique autorisés et tout autre paramètre de configuration ou d’autorisation fourni par les Services.

4.4. Gestion des Permissions des Données Client. Le Client reconnaît que les permissions d’accès (« Liste de Contrôle d’Accès » ou « ACL ») appliquées dans son système de Gestion de Contenu d’Entreprise (« ECM »), tel que Google Drive, Notion ou Slack, sur les dossiers ou documents ou toute autre pièce de contenu, ne sont pas répliquées lors de la synchronisation des documents vers les Services d’Oupi Technologies¹¹⁵. En conséquence, si un dossier / document est protégé dans le système ECM du Client par des droits d’accès spécifiques (par exemple, seules les personnes ayant un rôle de direction peuvent voir le document), cette information ACL ne sera pas propagée dans les Services d’Oupi Technologies et, par conséquent, tout Utilisateur de l’Espace de Travail pourra accéder et lire le contenu correspondant lorsqu’il est récupéré de la Source de Données associée par l’Assistant virtuel du Client ou via l’API d’Oupi Technologies¹¹⁶. Le Client est seul responsable de s’assurer que ses Utilisateurs de l’Espace de Travail sont autorisés à accéder et à lire les documents ou tout contenu téléchargé ou synchronisé vers leurs Sources de Données ou leur Espace de Travail¹¹⁷.

4.5. Gestion des Sources de Données. Oupi Technologies propose une fonctionnalité qui permet la synchronisation automatique des documents ou du contenu du système ECM du Client vers la Source de Données située dans le système de stockage d’Oupi Technologies¹¹⁸. Oupi Technologies déploie ses meilleurs efforts pour s’assurer que son système de synchronisation est robuste et fiable¹¹⁹. Cependant, en cas de problèmes techniques spécifiques (tels qu’une perturbation temporaire du réseau), certaines transactions (créer, mettre à jour ou supprimer) pourraient ne pas être propagées correctement¹²⁰. Dans de tels cas, le contenu de la Source de Données peut ne pas être une réplique exacte du dossier ECM synchronisé, et le Client pourrait devoir effectuer des opérations manuelles pour re-synchroniser les données et/ou pour nettoyer les données stockées dans sa Source de Données¹²¹. Le Client est seul responsable des informations stockées dans son Espace de Travail et ses Sources de Données Oupi Technologies¹²². Par conséquent, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les informations stockées dans son Espace de Travail et ses Sources de Données sont pertinentes, exactes et à jour, et, si nécessaire, de nettoyer son Espace de Travail ou ses Sources de Données pour supprimer toute information non pertinente ou obsolète¹²³.

5. Propriété Intellectuelle et Licences 

5.1. Données Client. Le Client et ses concédants de licence possèdent les Données Client, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents¹²⁵. Aucun droit de propriété sur les Données Client n’est transféré à Oupi Technologies par le présent Accord¹²⁶. Le Client accorde par la présente à Oupi Technologies, pour la durée de l’Accord, une licence limitée, mondiale, non exclusive, libre de redevance, entièrement payée, non transférable (sauf aux Sous-traitants et/ou Fournisseurs Tiers d’Oupi Technologies autorisés par le Client) pour héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées des Données Client, uniquement pour fournir les Services au Client¹²⁷. À tout moment pendant la Durée de l’Abonnement, le Client peut demander une exportation des Données Personnelles du Client à partir des Services dans un format standard de l’industrie alors pris en charge par les Services et tel que spécifié dans la Documentation applicable¹²⁸.

5.2. Commentaires du Client. Le Client accorde à Oupi Technologies une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance pour utiliser, distribuer, divulguer et intégrer dans ses services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou autre commentaire fourni par le Client ou ses Utilisateurs concernant le fonctionnement des Services¹²⁹.

5.3. Données d’Utilisation. Oupi Technologies peut (i) collecter, analyser et autrement traiter les Données d’Utilisation en interne à des fins commerciales, y compris à des fins de sécurité et d’analyse, pour améliorer et optimiser les Services, ou à d’autres fins de développement, de diagnostic et de correction en relation avec les Services ou d’autres produits ou services Oupi Technologies, et (ii) divulguer les Données d’Utilisation uniquement sous une forme agrégée et/ou anonymisée en relation avec ses activités d’une manière qui ne permet pas d’identifier le Client ou l’un de ses Utilisateurs¹³⁰.

5.4. Propriété d’Oupi Technologies. Oupi Technologies et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres, intérêts et la propriété des Services (y compris sans limitation les marques, droits d’auteur, brevets, savoir-faire ou autre propriété intellectuelle dans, y compris mais sans s’y limiter, le code source du logiciel d’Oupi Technologies, la conception des composants logiciels, la méthodologie et l’algorithme, la Documentation, l’API, les Données d’Utilisation, les Sources de Données créées par Oupi Technologies et dont le contenu est fourni par Oupi Technologies), les sites web d’Oupi Technologies, et tous les livrables créés par Oupi Technologies et livrés au Client, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents (la « Propriété Intellectuelle d’Oupi Technologies »)¹³¹. Aucun droit de propriété sur la Propriété Intellectuelle d’Oupi Technologies n’est transféré au Client par le présent Accord¹³². Le Client n’a aucun droit sur la Propriété Intellectuelle d’Oupi Technologies, sauf pour les droits limités expressément accordés dans le présent Accord¹³³.

6. Frais, Paiements et Taxes ¹³⁴

6.1. Frais. Les Frais d’Abonnement applicables à votre Abonnement seront ceux spécifiés dans le Bon de Commande¹³⁵. Sauf indication contraire dans un Bon de Commande, les Frais d’Abonnement applicables à toute Durée de l’Abonnement de renouvellement seront les Frais d’Abonnement standard d’Oupi Technologies pour le Plan d’Abonnement applicable en vigueur au moment où cette Durée de l’Abonnement ultérieure commence¹³⁶. Les Frais d’Abonnement sont dus et payables au début de la Durée de l’Abonnement applicable¹³⁷. Sauf en cas de manquement matériel non corrigé au présent Accord par Oupi Technologies, tous les Abonnements sont non annulables et les Frais d’Abonnement ne sont pas remboursables¹³⁸. Il n’y a pas de crédits pour les périodes d’Abonnement partiellement utilisées¹³⁹. Votre utilisation des Services est soumise aux droits et limitations du Plan d’Abonnement applicable¹⁴⁰. Certaines fonctionnalités sont fournies selon un modèle basé sur l’utilisation¹⁴¹. Dans un tel cas, le Client reconnaît et accepte que si l’utilisation permise par son Abonnement et son Plan d’Abonnement est dépassée : (i) le Client pourrait être tenu de mettre à niveau son Plan d’Abonnement ou d’acheter une utilisation supplémentaire pour continuer à accéder et utiliser cette(ces) fonctionnalité(s) ¹⁴²; et (ii) Oupi Technologies peut désactiver ou dégrader les performances de ces fonctionnalités¹⁴³.

6.2. Interdiction des Déclassements. Vous ne pouvez pas déclasser votre Plan d’Abonnement ou réduire le nombre d’Utilisateurs pendant toute Durée de l’Abonnement¹⁴⁴. Si vous souhaitez déclasser votre Plan d’Abonnement ou réduire le nombre d’Utilisateurs dans le cadre de tout Plan d’Abonnement pour une Durée de l’Abonnement ultérieure, vous devez fournir à Oupi Technologies un préavis écrit de trente (30) jours avant la fin de votre Durée de l’Abonnement alors en cours¹⁴⁵. Le déclassement de votre Plan d’Abonnement peut entraîner une perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité du Service et Oupi Technologies n’est pas responsable d’une telle perte¹⁴⁶.

6.3. Facturation et Paiement. Sauf indication contraire dans un Bon de Commande, les Frais d’Abonnement seront dus et payables intégralement au moment de l’achat¹⁴⁷. En cas de non-paiement ou de paiement en retard de tout Frais d’Abonnement, Oupi Technologies peut, à sa seule discrétion : (i) suspendre l’accès du Client aux Services¹⁴⁸; (ii) résilier le Bon de Commande applicable ¹⁴⁹; ou, (iii) continuer à fournir les Services, pour une période uniquement déterminée par Oupi Technologies, en prévision du paiement intégral et rapide par le Client¹⁵⁰. Tout montant impayé à l’échéance sera soumis au taux légal applicable le plus élevé¹⁵¹. Oupi Technologies aura droit au remboursement de tous les coûts associés au recouvrement de tout solde impayé¹⁵². Vous acceptez d’être facturé à l’avance sur une base récurrente à chaque Durée de l’Abonnement et que votre compte puisse être débité à une fréquence différente de votre Durée de l’Abonnement¹⁵³. Une méthode de paiement valide est requise pour traiter le paiement de votre Abonnement¹⁵⁴. Vous devez fournir à Oupi Technologies des informations de facturation exactes et complètes et des informations de méthode de paiement valides¹⁵⁵. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Oupi Technologies à débiter tous les Frais d’Abonnement encourus via votre compte sur tout instrument de paiement¹⁵⁶. Si la facturation automatique est configurée, en cas d’échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, Oupi Technologies peut tenter de débiter la méthode de paiement une ou plusieurs fois¹⁵⁷. Si le paiement continue d’échouer, l’Abonnement sera, à la seule discrétion d’Oupi Technologies, annulé ou déclassé et vous pourriez perdre l’accès à certaines fonctionnalités payantes et/ou à votre Espace de Travail et à votre compte Oupi Technologies.

6.4. Renouvellement et annulation. Vous acceptez qu’à la fin de chaque Durée de l’Abonnement, votre Abonnement se renouvelle automatiquement et que votre méthode de paiement pour cet Abonnement soit automatiquement débitée au début de chaque nouvelle période d’Abonnement pour les frais et taxes applicables à cette Durée de l’Abonnement, dans les mêmes conditions que la Durée de l’Abonnement précédente, sauf si vous annulez votre Abonnement avant votre date de renouvellement¹⁵⁹. Vous pouvez annuler votre Abonnement soit via votre page de gestion de compte en ligne, soit en contactant l’équipe de support client d’Oupi Technologies à [email protected] et en indiquant votre intention d’annuler votre Abonnement conformément aux termes de votre Plan d’Abonnement¹⁶⁰.

6.5. Taxes. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes évaluées en relation avec votre Abonnement¹⁶¹. Sauf indication contraire concernant les termes et conditions pour un Abonnement spécifique, tous les prix indiqués sont hors taxes et droits ou autres montants, quelle que soit leur désignation, y compris sans limitation la valeur ajoutée et les retenues à la source qui sont prélevées ou basées sur ces frais, ou sur le Bon de Commande¹⁶². Si un paiement pour le Service est soumis à une retenue à la source par un gouvernement, vous nous rembourserez cette retenue à la source¹⁶³. Nous vous facturerons ces Taxes si nous pensons que nous avons une obligation légale de le faire¹⁶⁴.

6.6. Frais d’Abonnement et Gestion de Domaine. Les Services comprennent une fonctionnalité par laquelle les administrateurs de compte Client peuvent gérer les Espaces de Travail d’Oupi Technologies et permettre à de nouveaux membres de rejoindre et d’utiliser un Espace de Travail¹⁶⁵. Les administrateurs de compte peuvent ajouter de nouveaux membres à l’Espace de Travail en envoyant des invitations par e-mail ou peuvent autoriser l’accès en définissant un domaine de messagerie électronique autorisé (par exemple, @entreprise.com)¹⁶⁶. Le Client reconnaît qu’un tel domaine permettra à tout utilisateur du domaine de messagerie spécifié de s’inscrire et de rejoindre l’Espace de Travail correspondant, en tant qu’Utilisateur des Services d’Oupi Technologies¹⁶⁷. Lorsque votre administrateur de compte crée, configure ou réclame un tel Espace de Travail, vous reconnaissez que vous assumez tous les droits et obligations associés à cet Espace de Travail, y compris l’obligation de payer les Frais d’Abonnement pour tout Utilisateur supplémentaire associé à cet Espace de Travail¹⁶⁸.

6.7. Frais et Changements de Frais. Oupi Technologies, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les Frais d’Abonnement pour les Abonnements¹⁶⁹. Tout changement de Frais d’Abonnement prendra effet à la fin de la Durée de l’Abonnement alors en cours¹⁷⁰. Oupi Technologies vous fournira un préavis raisonnable de tout changement de Frais d’Abonnement¹⁷¹. Votre utilisation continue du Service après le changement des Frais d’Abonnement constitue votre accord pour payer les Frais d’Abonnement modifiés¹⁷².

7. Garanties. ¹⁷³

7.1. Garanties Mutuelles. Chaque partie déclare et garantit à l’autre que ¹⁷⁴: (1) le présent Accord a été dûment exécuté et livré et constitue un accord contraignant exécutoire contre la partie exécutante conformément à ses termes¹⁷⁵; (2) aucune autorisation ou approbation d’un tiers n’est requise en relation avec l’exécution, la livraison ou la performance du présent Accord par la partie exécutante ¹⁷⁶; et (3) l’exécution, la livraison et la performance du présent Accord par la partie exécutante ne violent pas les termes de tout autre accord auquel elle est partie ou par lequel elle est autrement liée¹⁷⁷.

7.2. Garanties d’Oupi Technologies. Oupi Technologies garantit que pendant la Durée de l’Abonnement applicable178:

(a) les Services fonctionneront sensiblement conformément à la Documentation et, le cas échéant, aux informations de niveau de service qui pourront être communiquées par Oupi Technologies ultérieurement 179; et 180

(b) le présent Accord, le DPA et les Mesures de Sécurité reflèteront fidèlement les garanties administratives, physiques et techniques applicables qui sont en place pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données Client à tous égards matériels181.

Les garanties fournies dans cette Section 7.2 ne s’appliqueront pas si le Client ne notifie pas Oupi Technologies par écrit dans les trente (30) jours suivant la découverte d’une telle violation¹⁸². Si Oupi Technologies enfreint la garantie de la Section 7.2, en tant que seul recours du Client et seule responsabilité d’Oupi Technologies, Oupi Technologies devra, à ses frais, soit : (1) modifier les Services pour lui permettre de fonctionner sensiblement conformément à la Documentation ¹⁸³; soit (2) résilier le présent Accord et rembourser au Client tous les Frais d’Abonnement payés pour les Services non fournis¹⁸⁴.

7.3. Garanties du Client. Le Client déclare et garantit à Oupi Technologies que ¹⁸⁵: (1) le Client a les droits et consentements nécessaires et appropriés pour valablement autoriser et permettre à Oupi Technologies d’utiliser et de traiter autrement les Données Client conformément au présent Accord, et une telle utilisation par Oupi Technologies des Données Client n’enfreint ni ne violera aucun droit de tiers, y compris tout Droit de Propriété Intellectuelle ou droit à la vie privée¹⁸⁶; (2) le Client utilisera les Services conformément au présent Accord, à la Documentation et à la loi applicable ¹⁸⁷; et (3) le Client utilisera les Services de Fournisseurs Tiers conformément à leur accord avec le fournisseur des Services de Fournisseurs Tiers, au présent Accord et à la loi applicable¹⁸⁸.

7.4. Exclusion de Garantie. À l’exception des garanties limitées décrites dans cette Section 7 (Garanties), Oupi Technologies ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite concernant les Services ou la Documentation, ou autrement, et décline spécifiquement toutes les garanties implicites et légales, y compris les garanties implicites de non-contrefaçon des droits de tiers (sous réserve des dispositions d’indemnisation énoncées ici), de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’exactitude, de titre et d’adéquation à un usage particulier, et toutes les garanties découlant du cours des transactions, de l’usage ou de la pratique commerciale, dans toute la mesure permise par les lois applicables¹⁸⁹. À l’exception des garanties limitées décrites dans cette Section 7 (Garanties), les Services et la Documentation sont fournis « tels quels »¹⁹⁰. Oupi Technologies ne garantit pas que les Services ou la Documentation satisferont aux exigences du Client, sont sans défaut ni erreur, ou que le fonctionnement des Services sera ininterrompu ou sécurisé¹⁹¹. Concernant la sécurité des données, le Client est responsable de l’examen des informations mises à disposition par Oupi Technologies dans l’Annexe des Mesures de Sécurité et de prendre une décision indépendante quant à savoir si ces Mesures de Sécurité répondent aux exigences du Client.

8. Confidentialité

8.1. Précautions Raisonnables. Chaque partie en tant que Récipiendaire prendra des précautions raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles du Divulgateur, utilisera les Informations Confidentielles du Divulgateur exclusivement dans le but de l’exécution de l’Accord et ne divulguera pas les Informations Confidentielles à un tiers non autorisé par l’autre Partie¹⁹⁴. Nonobstant toute disposition du présent Accord, le Récipiendaire peut divulguer les Informations Confidentielles du Divulgateur, en tout ou en partie (i) à ses employés, dirigeants, administrateurs, consultants et conseillers professionnels (par exemple, avocats, auditeurs, conseillers financiers, comptables et autres représentants professionnels) sur une base de besoin de savoir et qui sont légalement tenus de garder ces Informations Confidentielles confidentielles par des obligations de confidentialité, ou, dans le cas des conseillers professionnels, sont liés par des devoirs éthiques, de garder ces Informations Confidentielles confidentielles conformément aux termes du présent Accord ¹⁹⁵; et (ii) tel que requis par la loi, auquel cas, dans la mesure permise par la loi applicable, le Récipiendaire devra : (a) notifier le Divulgateur par écrit, (b) donner au Divulgateur l’occasion de contester cette divulgation, et (c) faire des efforts raisonnables pour minimiser cette divulgation¹⁹⁶.

8.2. Employés et Représentants; Expiration. Le Récipiendaire est responsable de la conformité de ses employés et représentants avec cette Section 8 (Confidentialité), comme si leurs actions ou inactions étaient une action ou une inaction du Récipiendaire¹⁹⁷.

8.3. Durée. Les obligations de confidentialité énoncées dans le présent Accord resteront en vigueur pendant toute la durée du présent Accord et pendant une période de deux ans suivant sa résiliation¹⁹⁸.

8.4. Limitations. En outre, les obligations de confidentialité énoncées dans cette Section 8 (Confidentialité) ne s’appliqueront pas199:

(i) là où la partie concernée a donné son consentement écrit préalable à la divulgation200;

(ii) aux Informations Confidentielles qui sont entrées dans le domaine public, autrement qu’à la suite d’une violation de cette Section 8 (Confidentialité)201;

(iii) là où la partie concernée peut démontrer que l’information a été obtenue, libre de toute restriction quant à son utilisation ou sa divulgation, d’un tiers qui était libre de la divulguer202;

(iv) là où l’information a été développée indépendamment de toute information reçue en vertu du présent Accord et par des personnes qui n’avaient pas accès à, ou connaissance de, cette information203;

(v) en ce qui concerne les secrets commerciaux, une fois que ces Informations Confidentielles ne constituent plus un secret commercial en vertu de la loi applicable204.

9. Logiciels Open Source 

Nous pouvons utiliser des logiciels ou des bibliothèques open source (« OSS ») pour fournir les Services d’Oupi Technologies et pour exécuter nos obligations en vertu du présent Accord²⁰⁶. Dans la mesure requise par les licences couvrant l’OSS, les termes de ces licences s’appliqueront à cet OSS à la place du présent Accord²⁰⁷. Cependant, nous resterons responsables de la fourniture des Services et de toutes nos obligations²⁰⁸. Dans la mesure où les licences applicables à l’OSS interdisent toute restriction à l’égard de cet OSS, cette restriction ne s’appliquera pas à cet OSS²⁰⁹. Dans la mesure où les licences applicables à l’OSS nous obligent à faire une offre de fourniture de code source ou d’informations connexes en relation avec l’OSS, cette offre est faite par la présente.

10. Sécurité 

Oupi Technologies maintiendra des garanties organisationnelles et techniques appropriées pour la protection, la confidentialité et l’intégrité des Données Client conformément aux Mesures de Sécurité.

11. Traitement des Données Personnelles 

11.1. Addendum de Traitement des Données (DPA). Sauf indication contraire dans un Bon de Commande, le présent Accord intègre le DPA lorsqu’une loi sur la protection des données s’applique à votre utilisation des Services pour traiter les Données Personnelles du Client.

11.2. Politique de Confidentialité et DPA d’Oupi Technologies. L’un des objectifs de la Politique de Confidentialité d’Oupi Technologies est de fournir une explication simplifiée du traitement des Données Personnelles effectué par Oupi Technologies au nom du Client, dans le but de rendre ces processus facilement compréhensibles pour les Utilisateurs²¹⁵. Sauf indication contraire, tout traitement des Données Personnelles du Client est régi par le DPA²¹⁶. En cas de conflit entre le DPA et la Politique de Confidentialité de la Plateforme, le DPA prévaudra²¹⁷.

11.3. Transfert de Données Personnelles aux Fournisseurs de Services Tiers ou aux Fournisseurs de Services Externes. La plateforme Oupi Technologies met à disposition des Services de Fournisseurs Tiers, tels que les services de Fournisseurs de Modèles Fondamentaux². Si vous décidez d’activer, d’accéder ou d’utiliser des Services de Fournisseurs Tiers, vous autorisez Oupi Technologies à transférer des Données Client, y compris des Données Personnelles du Client, au Fournisseur Tiers des Services de Fournisseurs Tiers conformément à sa fonctionnalité et conformément au DPA. De plus, la plateforme Oupi Technologies permet au Client d’écrire son propre code ou fonction dans les Applications Oupi Technologies. Ceux-ci peuvent à leur tour ou générer des invites ou des instructions qui peuvent interagir avec des Services de Fournisseurs Externes pour récupérer des données externes ou écrire des données vers des services externes. Vous reconnaissez expressément par la présente que toute utilisation de Services de Fournisseurs Externes pourrait entraîner un transfert de Données Personnelles au fournisseur des Services de Fournisseurs Externes et que vous êtes seul responsable de vous assurer que ce transfert est effectué conformément à sa fonctionnalité et conformément aux Lois sur la Protection des Données applicables.

11.4. Données Personnelles Non Structurées. Des Données Personnelles pourraient être envoyées à Oupi Technologies par le Client. Par défaut, si des Données Personnelles sont transmises à Oupi Technologies via une Source de Données, un assistant IA, une application Oupi Technologies ou via API, ces Données Personnelles sont considérées comme des Données Personnelles Non Structurées. Le Client est seul responsable de s’assurer que le traitement des Données Personnelles Non Structurées, téléchargées vers les Services d’Oupi Technologies par le Client ou l’Utilisateur, est conforme au DPA convenu et aux Lois sur la Protection des Données applicables.

12. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution des obligations en vertu du présent Accord dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par un Événement de Force Majeure²²⁷. Toute partie empêchée d’exécuter ses obligations en raison d’un Événement de Force Majeure, notifiera l’autre de l’événement et de sa durée probable ou potentielle dès que raisonnablement possible après le début de l’Événement de Force Majeure et déploiera des efforts raisonnables pour atténuer l’effet de l’Événement de Force Majeure sur l’exécution de ses obligations. Si un Événement de Force Majeure affecte une partie pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours ou plus, l’autre aura le droit de résilier le Bon de Commande (en tout ou en partie) par notification écrite à tout moment après l’expiration de cette période tant que l’Événement de Force Majeure se poursuit.

13. Circonstances Imprévues 

Conformément à l’Article 1195 du Code Civil Français, si un changement imprévisible de circonstances au moment de la formation du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté le risque d’un tel changement, cette partie peut demander à l’autre partie contractante de renégocier l’Accord. Aucune partie ne sera obligée de continuer à remplir ses obligations pendant la renégociation. En cas de refus ou d’échec à parvenir à un accord dans un délai raisonnable, chacune des parties peut résilier le Contrat, sans engager de frais.

14. Suspension 

Nous pouvons, par notification écrite, suspendre la fourniture de tout ou partie des Services si235:

(i) Vous êtes en manquement matériel au présent Accord sans possibilité de remède236;

(ii) Vous êtes en manquement matériel au présent Accord avec possibilité de remède et ne parvenez pas à remédier à ce manquement matériel dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet effet237;

(iii) Nous croyons raisonnablement que Votre utilisation ou celle d’un Utilisateur des Services pourrait avoir un impact négatif sur les Services, l’utilisation des Services par d’autres clients ou leurs Utilisateurs, ou le réseau ou les serveurs utilisés pour fournir les Services238;

(iv) Nous croyons raisonnablement que Votre utilisation ou celle d’un Utilisateur des Services pourrait avoir un impact négatif sur les services fournis par un Fournisseur Tiers tel qu’un Fournisseur de Modèle Fondamental239;

(v) il existe une suspicion d’accès non autorisé de tiers aux Services qui pourrait être lié à votre compte ou à celui de l’un de vos Utilisateurs240;

(vi) Nous croyons raisonnablement qu’une suspension immédiate est requise pour se conformer à une loi applicable ou pour protéger l’intégrité des Services, à condition que Nous lèverons cette suspension lorsque les circonstances donnant lieu à la suspension auront été résolues241.

À Votre demande, Nous Vous informerons, sauf interdiction par la loi applicable, de la base de la suspension dès que cela sera raisonnablement possible.

15. Durée et Résiliation 

15.1. Durée de l’Accord. Le présent Accord commencera à la Date d’Effet et se poursuivra tant que le Client maintient un Abonnement actif aux Services ou pour la Durée de l’Abonnement telle qu’énoncée dans le Bon de Commande ou jusqu’à ce que le présent Accord soit autrement résilié conformément aux termes des présentes.

15.2. Résiliation. Le présent Accord et tout Bon de Commande peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties moyennant préavis si l’autre partie (i) enfreint une clause matérielle du présent Accord et ne parvient pas à remédier à la violation dans les trente (30) jours après en avoir été avisée, ou (ii) cesse de fonctionner en tant qu’entreprise en exploitation ou de mener des opérations dans le cours normal des affaires, ou (iii) a une requête déposée par ou contre elle en vertu de toute loi sur la faillite ou l’insolvabilité et qui n’a pas été rejetée ou annulée dans les soixante (60) jours suivant le dépôt²⁴⁵. La résiliation n’est pas un recours exclusif en cas de violation du présent Accord par l’une ou l’autre des parties²⁴⁶. Sauf indication contraire dans le présent Accord, tous les autres recours seront disponibles pour la partie non contrevenante, que la partie non contrevenante résilie ou non le présent Accord pour manquement par l’autre partie.

15.3. Effet de la Résiliation. La résiliation du présent Accord entraînera automatiquement la résiliation de tous les Bons de Commande actifs, mais la résiliation d’un seul Bon de Commande n’entraînera pas la résiliation du présent Accord ou de tout autre Bon de Commande²⁴⁸. Lors de la résiliation du présent Accord, ou d’un Bon de Commande, tous les droits et licences accordés par Oupi Technologies au Client en vertu du présent Accord ou du Bon de Commande applicable prendront fin²⁴⁹. La résiliation du présent Accord par l’une ou l’autre des parties est sans préjudice de tout autre recours qu’elle pourrait avoir en droit ou en équité et ne dégage aucune des Parties de la responsabilité pour les violations survenues avant la date d’effet de la résiliation²⁵⁰. Aucune Partie ne sera responsable envers l’autre des dommages résultant uniquement de la résiliation du présent Accord conformément à ses termes.

15.4. Période de Récupération des Données Client. Dès toute résiliation du présent Accord, Oupi Technologies mettra toutes les Données Client à la disposition du Client pour une récupération électronique pendant une période de trente (30) jours (« Période de Récupération des Données Client »)²⁵². Après cette période, Oupi Technologies supprimera toutes les Données Client et Oupi Technologies n’aura aucune obligation envers le Client de continuer à stocker ces Données Client.

15.5. Obligations de Paiement après la Résiliation. Si le Client résilie le présent Accord pour manquement matériel non corrigé d’Oupi Technologies, Oupi Technologies émettra au Client un remboursement au prorata des Frais d’Abonnement pour les Services non fournis²⁵⁴. Si le présent Accord est résilié pour toute autre raison, dans les quinze (15) jours suivant cette résiliation, le Client paiera à Oupi Technologies tous les Frais d’Abonnement restants dus jusqu’à la fin de la Durée de l’Abonnement en vertu de tout Bon de Commande résilié.

15.6. Restitution des Informations Confidentielles. Lors de la résiliation du présent Accord, les Parties restitueront toutes les Informations Confidentielles de l’autre ainsi que toutes les copies ou détruiront de manière permanente toutes ces Informations Confidentielles, sauf dans la mesure où l’une ou l’autre des parties est tenue par toute loi, réglementation ou organisme gouvernemental ou de réglementation de conserver des documents ou du matériel.

16. Services Bêta 

16.1. Accès au Service Bêta. Cette Section décrit les termes et conditions supplémentaires en vertu desquels vous pouvez accéder et utiliser certaines caractéristiques, technologies et services mis à votre disposition par Oupi Technologies qui ne sont pas encore généralement disponibles, y compris, mais sans s’y limiter, tout produit, service ou caractéristique désigné ou étiqueté comme « alpha », « bêta », « accès anticipé », « Lab », « aperçu », « pilote » ou désignation similaire (chacun, un « Service Bêta »).

16.2. Conditions Bêta. Vous devez vous conformer à toutes les conditions relatives à tout Service Bêta qu’Oupi Technologies affiche sur son site web ou vous fournit. Oupi Technologies peut ajouter ou modifier des conditions, y compris abaisser ou augmenter les limites d’utilisation, relatives à l’accès ou à l’utilisation de tout Service Bêta à tout moment²⁶⁰. Par défaut, les informations concernant le niveau de service (telles que le taux de disponibilité des Services), qu’Oupi Technologies a pu communiquer au Client, ne s’appliquent pas aux Services Bêta.

16.3. Résiliation et Suspension de la Bêta. Oupi Technologies peut suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation de tout Service Bêta à tout moment²⁶². Votre accès et votre utilisation de chaque Service Bêta prendront fin automatiquement lors de la sortie d’une version généralement disponible du Service Bêta applicable ou sur avis de résiliation par Oupi Technologies.

16.4. Exclusion de Garantie. SANS LIMITER TOUTE EXCLUSION DE GARANTIE DANS L’ACCORD, LES SERVICES BÊTA NE SONT PAS PRÊTS POUR UNE COMMERCIALISATION GÉNÉRALE, ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS L’ACCORD, OUPI TECHNOLOGIES FOURNIT LES SERVICES BÊTA « TELS QUELS ». OUPI TECHNOLOGIES NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES SERVICES BÊTA, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES BÊTA DEVIENDRONT GÉNÉRALEMENT DISPONIBLES²⁶⁵. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, OUPI TECHNOLOGIES DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

17. Essais Gratuits 

17.1. Essais Gratuits. Oupi Technologies peut, à sa seule discrétion, offrir un essai gratuit pour une période de temps limitée (« Essai Gratuit »). Si vous vous inscrivez à un essai gratuit, nous vous rendrons les Services disponibles à titre d’essai gratuit jusqu’à la première des éventualités suivantes : (a) la fin de la période d’essai gratuit²⁶⁹; (b) la date de début de tout Abonnement ²⁷⁰; ou (c) la résiliation de l’essai par nous²⁷¹.

17.2. Conditions des Essais Gratuits. Les essais gratuits sont uniquement à des fins d’évaluation. Oupi Technologies se réserve le droit de (a) modifier les termes et conditions de toute offre d’Essai Gratuit ; ou (b) annuler toute offre d’Essai Gratuit ; ou (c) annuler tout Essai Gratuit à tout moment. Par défaut, les informations concernant le niveau de service (telles que le taux de disponibilité des Services), qu’Oupi Technologies a pu communiquer au Client, ne s’appliquent pas aux Essais Gratuits.

17.3. Fin des Essais Gratuits. Si vous êtes en Essai Gratuit, vous pouvez annuler à tout moment jusqu’au dernier jour de votre Essai Gratuit en suivant les procédures d’annulation décrites dans la section Abonnement de ces Conditions. Si vous ou Oupi Technologies annulez votre Essai Gratuit, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions supprimer tout votre Contenu Utilisateur ou les données associées à l’Espace de Travail qui a été attribué à votre Essai Gratuit. Si vous n’annulez pas votre Essai Gratuit, votre Essai Gratuit sera converti en un Abonnement payant à la fin de la période d’essai, et vous nous autorisez par la présente à débiter votre méthode de paiement pour l’utilisation continue du Service payant dans le cadre de cet Abonnement. Par la suite, votre Abonnement pourra être annulé conformément à la Section 6 (Abonnement) de ces Conditions.

18. Indemnisation 

18.1. Indemnisation par Oupi Technologies. Oupi Technologies devra : (i) défendre le Client contre toute réclamation de tiers, à l’exclusion des réclamations liées aux Services de Fournisseurs Tiers et/ou aux Services de Fournisseurs Externes, alléguant que les Services enfreignent le brevet, le droit d’auteur ou le secret commercial de cette partie exécutoire dans le pays où le Client a acheté le Service auprès d’Oupi Technologies (« Réclamation ») ; et (ii) indemniser le Client en payant : (a) les coûts et dommages résultants finalement accordés contre le Client par un tribunal de juridiction compétente dans la mesure où ceux-ci sont le résultat de la Réclamation de tiers ; ou (b) les montants énoncés dans un règlement écrit négocié et approuvé par Oupi Technologies.

De plus, si un Service devient, ou est susceptible de devenir de l’avis d’Oupi Technologies, l’objet d’une Réclamation, Oupi Technologies peut, à ses frais et à sa discrétion : (1) obtenir un droit pour le Client de continuer à utiliser le Service affecté; (2) modifier le Service affecté pour les rendre non contrefaisants; (3) remplacer le Service par des substituts non contrefaisants; (4) fournir un remboursement raisonnable déprécié ou au prorata pour le Service affecté ; ou (5) interrompre les Services et rembourser la partie des frais de Service prépayés qui correspond à la période d’interruption des Services. Sauf disposition contraire de la loi, cette clause énonce les recours exclusifs du Client pour toute réclamation de propriété intellectuelle de tiers relative aux Services, et rien dans le présent Accord ou ailleurs n’obligera Oupi Technologies à fournir une indemnisation plus importante.

Limitations. Oupi Technologies n’aura aucune obligation en vertu de la clause ci-dessus:

(i) si le Client utilise les Services en dehors du champ d’application du Plan d’Abonnement du Client, est en manquement matériel au présent Accord ou en violation de la loi applicable;

(ii) pour toute Réclamation résultant ou découlant de:

(a) toute combinaison, opération ou utilisation d’un Service avec tout autre produit, service, article ou technologie, y compris les Services de Fournisseurs Tiers ou les Services de Fournisseurs Externes non recommandés ou fournis par Oupi Technologies;

(b) utilisation à une fin ou d’une manière pour laquelle le Service n’a pas été conçu, ou utilisation après qu’Oupi Technologies ait notifié au Client de cesser cette utilisation en raison d’une Réclamation possible ou en cours;

(c) toute modification des Services effectuée par toute personne autre qu’Oupi Technologies ou ses représentants autorisés;

(d) toute modification du Service effectuée par Oupi Technologies conformément aux instructions, conceptions, spécifications ou toute autre information fournie à Oupi Technologies par ou au nom du Client;

(e) utilisation de toute version précédente d’un Service lorsqu’une mise à niveau ou une itération plus récente du Service mise à disposition par Oupi Technologies aurait évité la contrefaçon;

(f) services fournis par le Client (y compris les Réclamations demandant des dommages et intérêts basés sur tout revenu ou valeur que le Client tire des services du Client);

(g) toute donnée ou information que le Client ou un tiers enregistre ou utilise en relation avec les Services.

18.2. Indemnisation par le Client. Le Client défendra et indemnisera Oupi Technologies contre toutes pertes, responsabilités, dommages, demandes, poursuites, causes d’action, jugements, coûts ou dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à302:

(1) l’utilisation par le Client du Service d’une manière qui enfreint les Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers (à l’exclusion de toute réclamation pour contrefaçon dont Oupi Technologies est responsable en vertu de la Section 18.1);

(2) la violation par le Client de la loi ou des droits à la vie privée attribuables aux Données Client;

(3) le traitement par Oupi Technologies des Données Client, sauf dans la mesure où le traitement par Oupi Technologies est en violation du présent Accord;

(4) toute réclamation relative aux Données Client qui engage la responsabilité du Client.

18.3. Procédure d’Indemnisation. Les obligations de chaque partie en vertu de cette Section ne seront valides que si la partie demandant l’indemnisation : (a) donne notification à la Partie indemnisante de toute réclamation rapidement dès qu’elle en prend connaissance; (b) donne à la Partie indemnisante le contrôle exclusif de la défense et du règlement de toute réclamation et n’admet à aucun moment sa responsabilité ou ne règle ou ne tente de régler ou de compromettre ladite réclamation ou action, sauf sur instructions expresses de la partie indemnisante ; et (c) fournit à la Partie indemnisante l’assistance qu’elle exigera raisonnablement en ce qui concerne la conduite de ladite défense.

18.4. Règlement. Aucune Partie ne peut régler une réclamation qui entraîne la responsabilité ou l’admission de responsabilité par la Partie indemnisée sans le consentement écrit de la Partie indemnisée.

19. Limitations de Responsabilité

19.1. Responsabilité. Pour toutes les réclamations de l’une ou l’autre des parties envers l’autre pour des dommages en vertu ou en relation avec le présent Accord, quelle que soit la base légale (y compris le délit), ce qui suit s’appliquera :

Responsabilité Illimitée. Rien dans les présentes n’exclura ou ne limitera la responsabilité pour : (i) la mort ou les lésions corporelles résultant d’une négligence; (ii) la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ; ou (iii) le détournement ou la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’Oupi Technologies ou de ses Affiliés; (iv) l’exécution en temps voulu des obligations de paiement ; ou (v) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par des lois impératives.

Limitations. Aucune des parties ne sera responsable de : (i) la perte de profit, de revenu ou de recettes; (ii) la perte d’utilisation des systèmes ou des réseaux; (iii) la perte de clientèle ou de réputation; (iv) la perte, la corruption ou l’endommagement des données, des logiciels ou des supports; (v) la récupération ou la réinstallation des données ou des programmes ; ou (vi) les pertes ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.

Prévention et Atténuation. Le Client s’engage (i) à disposer de mesures et de processus techniques pour prévenir et atténuer les dommages conformément aux exigences commerciales et de protection des données du Client; (ii) à effectuer ou à avoir autrement accès à des sauvegardes régulières des données Client³²⁸; (iii) à surveiller la disponibilité et la performance de ses systèmes pendant l’exécution des Services; (iii) à réagir rapidement aux messages et alertes reçus par Oupi Technologies ; et (iv) à signaler rapidement tout problème identifié à Oupi Technologies. En cas de pertes de données, Oupi Technologies sera responsable de l’effort de récupération des données disponibles et récupérables qui auraient été accumulées si le Client avait correctement sauvegardé ou mis en miroir ses données.

19.2. Plafonnement des Dommages. À L’EXCEPTION DES FRAIS PAYABLES, DES LIMITATIONS ET DES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DÉLIBÉRÉE DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ, DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DE GARANTIE), QUEL QUE SOIT LE FORUM ET QUE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT, NE DOIT PAS EXCÉDER 100 % DES FRAIS D’ABONNEMENT PAYÉS ET/OU PAYABLES PAR LE CLIENT À OUPI TECHNOLOGIES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDANT LES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES RÉCLAMATIONS MULTIPLES N’AUGMENTERONT PAS CETTE LIMITE. CE PLAFONNEMENT S’APPLIQUE UNIQUEMENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

19.3. Base de la Transaction. CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR LES RISQUES DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION EST REFLÉTÉE DANS LES PRIX OFFERTS PAR OUPI TECHNOLOGIES AU CLIENT ET EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD.

20. Dispositions Générales 

20.1. Renonciation. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un défaut de l’une des dispositions du présent Accord par l’autre partie ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même ou d’autres dispositions, ni aucun retard ou omission de la part de l’une ou l’autre des parties à exercer ou à se prévaloir d’un droit, pouvoir ou privilège qu’elle a ou peut avoir en vertu des présentes ne doit opérer comme une renonciation à toute violation ou défaut par l’autre partie.

20.2. Notifications. Toutes les notifications doivent être faites par écrit et en anglais et seront réputées données uniquement lorsqu’elles sont envoyées par courrier (avec accusé de réception), livrées en main propre ou envoyées par service de livraison de nuit documenté à la partie à laquelle la notification est adressée. La notification au Client sera fournie à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail que Vous fournissez lors du remplissage de votre Bon de Commande ou de l’enregistrement de votre compte Oupi Technologies et la notification à Oupi Technologies sera envoyée à l’adresse postale du siège social d’Oupi Technologies, à l’attention de l’Équipe Juridique (ou à toute autre adresse dont l’autre partie a été informée). Malgré ce qui précède, les notifications de mises à jour des conditions de licence, des Conditions d’Utilisation Personnelle, de la Politique de Confidentialité ou d’autres conditions de tout produit ou service Oupi Technologies accédé peuvent être livrées par Oupi Technologies en affichant ces mises à jour sur son site web ou par message intégré au produit.

20.3. Dissociabilité. Si une disposition du présent Accord est jugée par un tribunal ou un organisme administratif de juridiction compétente comme étant invalide ou inapplicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas les autres dispositions du présent Accord et toutes les dispositions non affectées par cette invalidité ou inapplicabilité resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

20.4. Cession. Le Client ne peut céder le présent Accord sans le consentement écrit préalable d’Oupi Technologies, et toute tentative de le faire est nulle. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut céder le présent Accord à un Affilié ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs auxquels le présent Accord se rapporte; à condition que, dans le cas du Client, le Client soit tenu d’obtenir le consentement écrit préalable d’Oupi Technologies et de compléter le processus de cession d’Oupi Technologies. Le présent Accord lie les successeurs et ayants droit autorisés des parties et s’applique à leur bénéfice.

20.5. Titres. Les titres des paragraphes ou des sections du présent Accord sont uniquement à des fins d’information et d’identification et ne doivent pas être interprétés comme faisant partie du présent Accord.

20.6. Loi Applicable; Juridiction. Le présent Accord et tout litige ou réclamation (qu’il soit contractuel ou non contractuel) découlant de ou en relation avec celui-ci, son objet ou sa formation, seront régis et interprétés conformément aux lois de la France sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. La seule juridiction pour tous les litiges relatifs au présent Accord sera Paris, France.

20.7. Frais de Justice. Si une action en justice ou autre procédure est intentée pour faire appliquer les dispositions du présent Accord, la partie gagnante aura le droit de recouvrer des frais de justice raisonnables et d’autres coûts engagés dans l’action ou la procédure, en plus de tout autre secours auquel la partie gagnante pourrait avoir droit.

20.8. Entrepreneurs Indépendants. Les parties conviennent que chacune est un entrepreneur indépendant et qu’aucune des parties n’a le droit ou l’autorité d’assumer ou de créer une obligation ou une responsabilité au nom de l’autre partie.

20.9. Amendements. Nous pouvons modifier le présent Accord, y compris toutes Conditions Supplémentaires, de temps à autre, auquel cas le nouvel Accord remplacera les versions antérieures³⁵⁴. Votre utilisation continue des Services après la date d’effet de tout tel amendement peut être considérée par Oupi Technologies comme votre consentement à tout tel amendement.

20.10. Survie. Conformément à l’article 1230 du Code Civil Français, qui s’appliquera, toutes les dispositions des termes qui devraient survivre, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité, ainsi que les Sections A, B, C, 1.8, 1.10, 2, 6, 8, et tous les droits de paiement accumulés, survivront après la résiliation ou l’expiration du présent Accord.

20.11. Signature Électronique. L’Accord peut être signé par les représentants dûment autorisés des Parties par signature électronique³⁵⁷. Les parties reconnaissent la fiabilité de ce processus, qui lui confère la même valeur juridique qu’une signature manuscrite au sens de la loi.

20.12. Intégralité de l’Accord. LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS TOUTES LES PIÈCES JOINTES, BONS DE COMMANDE, ADDENDUMS, ANNEXES ET EXHIBITS CONVENUS, CONSTITUE L’ENTENTE COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DES PARTIES, ET REMPLACE TOUTES LES PROPOSITIONS DE VENTE, NÉGOCIATIONS ET ACCORDS ANTÉRIEURS ET SIMULTANÉS, ET TOUTES LES AUTRES REPRÉSENTATIONS OU COMMUNICATIONS, QU’ELLES SOIENT ORALES OU ÉCRITES, CONCERNANT L’OBJET DES PRÉSENTES³⁵⁹. LE PRÉSENT ACCORD S’APPLIQUERA AU LIEU DE TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DANS TOUT FORMULAIRE D’INSCRIPTION OU PORTAIL D’INSCRIPTION CLIENT, BON DE COMMANDE CLIENT OU AUTRE DOCUMENT DE COMMANDE QUE VOUS FOURNISSEZ ET TOUS CES TERMES SONT EXPRESSÉMENT REJETÉS ET NE SERONT PAS CONSIDÉRÉS COMME UN AMENDEMENT AU PRÉSENT ACCORD.